MES DOMAINES DE COMPÉTENCES

Mes prestations en droit pénal

DROIT PÉNAL

Un avocat en droit pénal sur Strasbourg

Maître Nicolas ALTEIRAC intervient ainsi pour assister ou représenter tant les auteurs présumés que les victimes d’infractions pénales.

Cette matière appelle une disponibilité particulière (24h/24 et 7j/7) afin d’assurer présence et efficacité devant les services d’enquête ainsi que devant les magistrats instructeurs, quelle que soit la qualité de la personne (témoin assisté, mis en examen, partie civile).

Le Cabinet est en capacité de prendre en charge tous types d’infractions, des contraventions aux crimes en passant par les délits.

Enfin, Maître Nicolas ALTEIRAC intervient non seulement aux cotés des majeurs mais également en matière d’enfance délinquante pour assurer la défense des mineurs à tous les stades de cette procédure spécifique sou-mise au Code de justice pénale des mineurs.

DROIT PÉNAL

Un avocat en droit pénal sur Strasbourg

Maître Nicolas ALTEIRAC intervient ainsi pour assister ou représenter tant les auteurs présumés que les victimes d’infractions pénales.

Cette matière appelle une disponibilité particulière (24h/24 et 7j/7) afin d’assurer présence et efficacité devant les services d’enquête ainsi que devant les magistrats instructeurs, quelle que soit la qualité de la personne (témoin assisté, mis en examen, partie civile).

Le Cabinet est en capacité de prendre en charge tous types d’infractions, des contraventions aux crimes en passant par les délits.

Enfin, Maître Nicolas ALTEIRAC intervient non seulement aux cotés des majeurs mais également en matière d’enfance délinquante pour assurer la défense des mineurs à tous les stades de cette procédure spécifique sou-mise au Code de justice pénale des mineurs.

DROIT PÉNAL

Au service de vos besoins en droit pénal

Découvrez ci-après les 3 différents domaines du droit pénal dans lesquels je suis en mesure de vous apporter mon expertise

Mise en cause dans une procédure pénale
Mise en cause dans une procédure pénale

1. Mise en cause dans une procédure pénale

  • Dès le stade de la garde à vue ou de l’audition libre,
  • Dès le stade de l’interrogatoire de première comparution et tout au long de la procédure d’instruction,
  • Lors de l’audience devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, la Cour d’assises ou le Tribunal pour enfants,
  • En cas de procédure alternative : Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), d’ordonnance pénale, rappel à la loi, médiation et composition pénale.
Condamnée par une juridiction pénale
Condamnée par une juridiction pénale

2. Condamnée par une juridiction pénale

  • Pour contester cette décision,
  • Pour obtenir un aménagement ou une conversion de votre peine,
  • En cas de convocation devant le Juge d’application des peines en vue de l’exécution de votre peine ou d’une révocation de votre aménagement de peine,
Victime d’une infraction pénale
Victime d’une infraction pénale

3. Victime d’une infraction pénale

  • Aux fins d’évaluation et chiffrage de son préjudice,
  • Afin de solliciter une expertise judiciaire aux fins d’évaluation de son préjudice corporel ou psycho-logique,
  • Aux fins de dépôt de plainte en commissariat ou gendarmerie, dépôt de plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des Juges d’Instructions ou recours hiérarchique suite à un classement sans suite par le Procureur de la République,
  • Lors d’une audience devant le Tribunal Correctionnel, la Cour d’assises, le Tribunal de Police ou le Tribunal pour enfants,
  • Aux fins d’exécution d’une décision ayant statué sur intérêts civils,
  • Aux fins de saisine du FTGI ou de la SARVI ou de tout assureur (dispositif BADINTER)
Mise en cause dans une procédure pénale
Mise en cause dans une procédure pénale

1. Mise en cause dans une procédure pénale

  • Dès le stade de la garde à vue ou de l’audition libre,
  • Dès le stade de l’interrogatoire de première comparution et tout au long de la procédure d’instruction,
  • Lors de l’audience devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, la Cour d’assises ou le Tribunal pour enfants,
  • En cas de procédure alternative : Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), d’ordonnance pénale, rappel à la loi, médiation et composition pénale.

2. Condamnée par une juridiction pénale

  • Pour contester cette décision,
  • Pour obtenir un aménagement ou une conversion de votre peine,
  • En cas de convocation devant le Juge d’application des peines en vue de l’exécution de votre peine ou d’une révocation de votre aménagement de peine,
Victime d’une infraction pénale
Victime d’une infraction pénale

3. Victime d’une infraction pénale

  • Aux fins d’évaluation et chiffrage de son préjudice,
  • Afin de solliciter une expertise judiciaire aux fins d’évaluation de son préjudice corporel ou psycho-logique,
  • Aux fins de dépôt de plainte en commissariat ou gendarmerie, dépôt de plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des Juges d’Instructions ou recours hiérarchique suite à un classement sans suite par le Procureur de la République,
  • Lors d’une audience devant le Tribunal Correctionnel, la Cour d’assises, le Tribunal de Police ou le Tribunal pour enfants,
  • Aux fins d’exécution d’une décision ayant statué sur intérêts civils,
  • Aux fins de saisine du FTGI ou de la SARVI ou de tout assureur (dispositif BADINTER)