MES DOMAINES DE COMPÉTENCES

Mes prestations en droit des contrats et de la consommation

DROIT DES CONTRATS ET DE LA CONSOMMATION

Un avocat en droit des contrats et consommation sur Strasbourg

Maître Nicolas ALTEIRAC, avocat en droit civil à Strasbourg, vous assiste pour tout litige relatif au droit des contrats et au droit de la consommation et notamment dans les cas suivants :

DROIT DES CONTRATS ET DE LA CONSOMMATION

Un avocat en droit des contrats et consommation sur Strasbourg

Maître Nicolas ALTEIRAC, avocat en droit civil à Strasbourg, vous assiste pour tout litige relatif au droit des contrats et au droit de la consommation et notamment dans les cas suivants :

DROIT DES CONTRATS ET DE LA CONSOMMATION

Au service de vos besoins en contrats et consommation

Découvrez ci-après les 2 différents domaines du droit pénal dans lesquels je suis en mesure de vous apporter mon expertise

Droit des Contrats
Droit des Contrats

1. Droit des contrats

  • Vous souhaitez rédiger un contrat,
  • Vous souhaitez comprendre un contrat que vous vous apprêtez à signer ou avez déjà signé (analyse de contrats et de conditions générales, détermination de vos droits et obligations, …),
  • Vous souhaitez obtenir la nullité d’un contrat après avoir constaté que vous n’aviez pas été suffisamment renseigné quant à ses caractéristiques essentielles,
  • Vous rencontrez des difficultés pour obtenir l’exécution de son obligation par votre cocontractant et souhaitez :
  • En obtenir l’exécution forcée,
  • Résilier le contrat,
  • Engager la responsabilité contractuelle de ce dernier et obtenir réparation de votre préjudice,
  • L’exécution d’un contrat devient excessivement onéreuse et vous souhaitez faire réviser le contrat,
  • Vous êtes enfermé dans un contrat que vous jugez déséquilibrez,
  • Votre partenaire contractuel a brutalement rompu la relation d’affaires,
  • Vous êtes en conflit avec un tiers et souhaitez solution le litige à l’amiable au travers de la rédaction d’un protocole d’accord transactionnel (négociations et rédaction du contrat)
Droit de la consommation
Droit de la consommation

2. Droit de la consommation

  • Vous avez signé un contrat à l’occasion d’un démarchage à domicile et souhaitez vous rétracter,
  • Vous avez résilié un contrat et votre cocontractant exige de votre part le versement d’une indemnité de résiliation ou l’application d’une clause pénale,
  • Vous avez conclu un contrat avec un professionnel et considérez que vous n’avez pas reçu l’ensemble des informations essentielles (exemple en matière de pose de panneaux photovoltaïques ou de pompe à chaleur)

1. Droit des contrats

  • Vous souhaitez rédiger un contrat,
  • Vous souhaitez comprendre un contrat que vous vous apprêtez à signer ou avez déjà signé (analyse de contrats et de conditions générales, détermination de vos droits et obligations, …),
  • Vous souhaitez obtenir la nullité d’un contrat après avoir constaté que vous n’aviez pas été suffisamment renseigné quant à ses caractéristiques essentielles,
  • Vous rencontrez des difficultés pour obtenir l’exécution de son obligation par votre cocontractant et souhaitez :
  • En obtenir l’exécution forcée,
  • Résilier le contrat,
  • Engager la responsabilité contractuelle de ce dernier et obtenir réparation de votre préjudice,
  • L’exécution d’un contrat devient excessivement onéreuse et vous souhaitez faire réviser le contrat,
  • Vous êtes enfermé dans un contrat que vous jugez déséquilibrez,
  • Votre partenaire contractuel a brutalement rompu la relation d’affaires,
  • Vous êtes en conflit avec un tiers et souhaitez solution le litige à l’amiable au travers de la rédaction d’un protocole d’accord transactionnel (négociations et rédaction du contrat)

2. Droit de la consommation

  • Vous avez signé un contrat à l’occasion d’un démarchage à domicile et souhaitez vous rétracter,
  • Vous avez résilié un contrat et votre cocontractant exige de votre part le versement d’une indemnité de résiliation ou l’application d’une clause pénale,
  • Vous avez conclu un contrat avec un professionnel et considérez que vous n’avez pas reçu l’ensemble des informations essentielles (exemple en matière de pose de panneaux photovoltaïques ou de pompe à chaleur)