Droit pénal

Diplômé d’un Master II en Droit Pénal et Sciences Criminelles, Maître Nicolas Alteirac, avocat pénaliste à Strasbourg, intervient en droit pénal général et droit pénal des affaires et assiste toute personne :

Mise en cause dans une procédure pénale :

  • Dès le stade de la garde à vue ou de l’audition libre,
  • Dès le stade de l’interrogatoire de première comparution et tout au long de la procédure d’instruction,
  • Lors de l’audience devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, la Cour d’assises ou le Tribunal pour enfants,
  • En cas de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) ou d’ordonnance pénale

Condamnée par une juridiction pénale :

  • Pour contester cette décision,
  • Pour obtenir un aménagement ou une conversion de votre peine,
  • En cas de convocation devant le Juge d’application des peines en vue de l’exécution de votre peine ou d’une révocation de votre aménagement de peine,

Victime d’une infraction pénale :

  • Aux fins d’évaluation et chiffrage de son préjudice,
  • Aux fins de dépôt de plainte en commissariat ou gendarmerie, dépôt de plainte avec constitution de partie civile ou recours hiérarchique suite à un classement sans suite par le Procureur de la République,
  • Lors d’une audience devant le Tribunal Correctionnel, la Cour d’assises, le Tribunal de Police ou le Tribunal pour enfants,
  • Aux fins d’exécution d’une décision ayant statué sur intérêts civils,
  • Aux fins de saisine du FTGI ou de la SARVI ou de tout assureur (dispositif BADINTER),