Droit pénal et de la peine

Maître Nicolas Alteirac

Maître Nicolas ALTEIRAC vous assiste pour tout litige relatif au droit pénal et notamment dans les cas suivants :

Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale :

  • Dès le stade de la garde à vue ou de l’audition libre,
  • Dès le stade de l’interrogatoire de première comparution et tout au long de la procédure d’instruction,
  • Lors de l’audience devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, la Cour d’assises ou le Tribunal pour enfants,

– En cas de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) ou d’ordonnance pénale –

Vous avez été condamné par une juridiction pénale :

  • Pour contester cette décision,
  • Pour obtenir un aménagement ou une conversion de votre peine,
  • Etes convoqués devant le Juge d’application des peines en vue de l’exécution de votre peine ou d’une révocation de votre aménagement de peine

Vous êtes victime d’une infraction pénale et :

  • Souhaitez déposer plainte et avez déposé une plainte classée sans suite par le Procureur de la République,
  • Avez reçu un avis à victime pour une audience se tenant devant le Tribunal Correctionnel, la Cour d’assises, le Tribunal de Police ou le Tribunal pour enfant et souhaitez vous constituer partie civile,
  • Avez obtenu réparation aux termes d’une décision pénale sans parvenir à obtenir règlement de la part de l’auteur de l’infraction.

Ces cas ne sont pas exhaustifs et sont donnés uniquement à titre indicatif.

Nous vous invitons à contacter le cabinet pour toute question relative à cette matière.