Droit immobilier

Maître Nicolas Alteirac, avocat en immobilier à Strasbourg, vous assiste pour tout litige relatif au droit immobilier et notamment dans les cas suivants : 

Bail d’habitation

  • Vous êtes propriétaires et votre locataire ne paie pas les loyers et avances sur charges ou ne vous a pas produit d’attestation d’assurance ou souhaitez adresser au locataire un congés pour habiter ou pour vendre
  • Vous êtes locataire et êtes assigné en expulsion ou avez reçu un congé ou occupez un logement en mauvaise état voire insalubre,

Bail commercial

  • Vous êtes propriétaire d’un local commercial et souhaitez rédiger un contrat de bail commercial,
  • Vous êtes propriétaire d’un fonds de commerce et souhaitez organiser sa cession,
  • Vous êtes un bailleur et rencontrez des difficultés avec votre preneur concernant le respect de ses obligations, notamment concernant le règlement de ses loyers,
  • Vous êtes un preneur et votre bailleur entend vous imposer la prise en charge de travaux qui devraient lui incomber,
  • Vous êtes un bailleur ou un preneur et rencontrez des difficultés au moment du renouvellement du bail (augmentation de loyer par exemple),
  • Vous êtes un preneur et souhaitez faire usage de votre droit de préemption en cas de vente du local commercial par votre bailleur,

Copropriété

  • Vous êtes Syndic et votre responsabilité dans la gestion de la copropriété est engagée ou vous rencontrez des difficultés dans le recouvrement des charges de copropriété ou appels de fonds,
  • Vous êtes en litige avec l’un de vos copropriétaires ou contestez la gestion de la copropriété et souhaitez :
    • Contester une ou plusieurs résolutions prise en assemblée générale
    • Agir en responsabilité contre le syndic
    • Mettre en cause des assurances de la copropriété à l’occasion d’un sinistre
    • Contester l’utilisation de certains lots de copropriété par rapport au règlement de copropriété

Voisinage

  • Troubles anormaux (bruits, voies de fait, atteintes à la vie privée, …)
  • Règles d’urbanisme (distances, hauteurs, vues, plantations, …)
  • Bornage,

    SCI Familiale / Indivision

    • Abus de majorité,
    • Révocation gérance,
    • Indemnité d’occupation,
    • Travaux,