Droit de l’exécution forcée

Maître Nicolas Alteirac

Maître Nicolas ALTEIRAC vous assiste pour tout litige relatif au droit de l’exécution forcée et notamment dans les domaines suivants :

Condamnation

  • Vous avez été condamné(e) par une juridiction civile ou pénale et avez reçu une mise en demeure ou un décompte du créancier ou de son mandataire (organisme de recouvrement, huissier de justice) dont vous contestez le montant
  • Vous avez été condamné(e) par une juridiction civile ou pénale et faites l’objet d’une saisie-attribution sur vos comptes bancaires, d’une saisie-rémunération ou vous êtes vu(e) signifier un commandement de payer valant saisie-vente et souhaitez contester cette mesure

Règlement des dettes et faillites

  • Vous êtes un particulier ou une entreprise et rencontrez des difficultés dans le règlement de vos dettes et souhaitez éventuellement recouvrir à une faillite civile ou saisir la Commission de surendettement

Ces cas ne sont pas exhaustifs et sont donnés uniquement à titre indicatif.

Nous vous invitons à contacter le cabinet pour toute question relative à cette matière.