Droit de la Construction

Maître Nicolas Alteirac, avocat en construction à Strasbourg, vous assiste pour tout litige relatif au droit de la construction. Notamment dans les cas suivants :

Vous êtes un particulier

  • Vous faites construire une maison (CCMI, contrat de maîtrise d’oeuvre, …). Ou vous avez acquis un appartement en VEFA et subissez un retard dans la livraison de l’ouvrage.
  • Vous faites construire une maison, avez acquis un appartement en VEFA ou faites réaliser des travaux par un entrepreneur. Et vous subissez un abandon de chantier ou constatez après réception que l’ouvrage est atteint d’un certain nombre de défauts et de vices de construction.
  • Vous avez signé un compromis de vente et subissez des difficultés pour obtenir la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire. Ou vous souhaitez vous rétracter.

Vous êtes un professionnel

  • Vous êtes un maître d’œuvre, un bureau d’études ou une entreprise du BTP. Et vous avez signé un contrat en vue de la construction d’un bâtiment Vous rencontrez des difficultés dans le recouvrement de vos factures ou appels de fonds. Ou vous voyez votre responsabilité engagée sur le fondement de l’une des garanties légales (parfait achèvement, des vices apparents, de bon fonctionnement, décennale).
  • Vous êtes une entreprise du BTP et sous-traitez une partie de votre marché. Ou vous êtes l’entreprise sous-traitante et rencontrez des difficultés dans l’exécution du contrat.